1. Qui nous sommes

BeMiVe est une plateforme numérique d'organisation, de suivi et de soutien à la santé et au bien-être, composée d'une application mobile (iOS et Android), d'API de backend, d'un site institutionnel, d'un panneau d'administration, d'un portail d'entreprise, d'une intégration avec l'assistant vocal Amazon Alexa, d'une passerelle d'intégration avec ChatGPT et d'autres assistants d'IA, et d'un module de connectivité avec les montres connectées et objets portables.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de toutes les plateformes et canaux ci-dessus par les utilisateurs finaux personnes physiques et déterminent les droits et obligations des parties. Le responsable est W N P DE MATOS SOLUCOES EM INFORMATICA - ME, entreprise brésilienne inscrite sous le CNPJ 10.234.041/0001-04. Les mentions « BeMiVe », « nous » ou « plateforme » couvrent tous les canaux et services mentionnés.

2. Acceptation et durée

En créant un compte, en accédant à BeMiVe ou en l'utilisant sur tout canal (application, site, Alexa, ChatGPT, portail d'entreprise, montre connectée ou API reliées), vous déclarez que :

vous avez lu, compris et acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, s'il y a lieu, le Consentement aux données sensibles;
vous savez que l'application ne remplace pas une consultation, un diagnostic ni des soins médicaux d'urgence;
vous reconnaissez que les analyses générées par l'intelligence artificielle sont purement informatives et ne constituent pas un avis médical.

Si vous n'êtes pas d'accord, cessez l'utilisation et demandez la suppression du compte à support@bemive.com.

Ces Conditions demeurent en vigueur tant que le compte est actif ou que vous interagissez avec la plateforme sur un canal quelconque.

3. Admissibilité, comptes et profils

Âge minimal de 13 ans; les mineurs doivent être supervisés et avoir le consentement spécifique du tuteur légal (au Québec, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour les moins de 14 ans).
Vous pouvez inscrire des personnes à charge et des animaux. Ce faisant, vous déclarez détenir l'autorisation légale de traiter les renseignements de ces profils et en assumez l'entière responsabilité.
Dans le portail d'entreprise, l'entreprise administratrice doit garantir le consentement des employés inclus dans le forfait.
Les identifiants d'accès (courriel, mot de passe, connexion sociale, biométrie) sont personnels et incessibles. Gardez-les confidentiels et avisez-nous immédiatement en cas d'usage inapproprié.
L'accès via Alexa ou ChatGPT utilise une authentification liée au même compte, et les actions réalisées par ces canaux relèvent de la responsabilité du titulaire.

4. Description des services

BeMiVe offre notamment :

l'enregistrement et le suivi d'indicateurs de santé (poids, tension, glycémie, examens, médicaments, GLP-1, hydratation, vaccins, symptômes, entraînements et objectifs);
la gestion de la famille, des personnes à charge et des animaux avec contrôle d'accès par profil;
des rappels intelligents de rendez-vous, de médicaments et de vaccins;
le stockage sécurisé de fichiers de santé (PDF, images, rapports, ordonnances);
le partage du dossier avec médecins et proches au moyen d'un lien sécurisé à durée de validité, et une carte d'urgence accessible par lien/code QR, sans connexion, pour les situations d'urgence;
l'analyse d'examens par intelligence artificielle avec explications simplifiées (fonction premium);
un résumé de santé généré par l'IA avec un score de bien-être;
l'intégration avec Amazon Alexa pour des requêtes vocales sur les médicaments, les rappels et les indicateurs;
l'intégration avec ChatGPT et d'autres assistants d'IA via une passerelle sécurisée pour des requêtes de santé personnalisées;
la connectivité avec les montres connectées et objets portables pour importer activité physique, fréquence cardiaque, sommeil et autres données de capteurs;
un portail d'entreprise pour offrir la santé comme avantage, avec tableau de bord agrégé et anonymisé;
des contenus éducatifs, des campagnes à distance et des notifications intelligentes;
des abonnements premium avec fonctions exclusives.

Les fonctions peuvent varier selon le forfait, le système d'exploitation, les autorisations accordées, le pays, la version de l'application ou les politiques des boutiques. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à des services moyennant un préavis raisonnable.

5. Nature du service et avis médical

BeMiVe est un outil d'aide à l'organisation de renseignements personnels de santé. Ce n'est pas un service d'urgence, de diagnostic ni de prescription médicale.

Les fonctions d'intelligence artificielle (analyse d'examens, résumé de santé, explications simplifiées et réponses via ChatGPT ou Alexa) sont générées automatiquement à partir des données fournies et ne remplacent pas l'évaluation professionnelle. Les résultats peuvent comporter des inexactitudes et doivent être interprétés avec prudence.

Les données importées de montres connectées et d'objets portables sont des estimations de capteurs et peuvent ne pas refléter des conditions cliniques réelles. Consultez toujours un professionnel de la santé pour l'interprétation et les décisions.

BeMiVe n'est pas classé comme instrument médical et n'a pas été évalué par l'ANVISA (Brésil), la FDA (États-Unis), Santé Canada ni la TGA (Australie).

6. Licence d'utilisation et restrictions

Une licence limitée, personnelle, révocable et non exclusive vous est accordée pour utiliser BeMiVe sur tous ses canaux.

Il est interdit de :

violer les lois applicables, y compris sanitaires, de protection des renseignements et de propriété intellectuelle;
utiliser l'application pour poser des diagnostics, prescrire des médicaments ou remplacer un avis professionnel;
faire de l'ingénierie inverse, du moissonnage automatisé, des tests invasifs sans autorisation ou tenter d'exploiter des vulnérabilités;
exploiter commercialement BeMiVe ou ses données sans autorisation formelle;
utiliser la passerelle ChatGPT ou les API à des fins étrangères à la santé personnelle du titulaire;
partager les identifiants d'accès de la Skill Alexa ou de ChatGPT avec des tiers;
publier du contenu illégal, offensant ou discriminatoire par quelque canal que ce soit.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, la marque, le design, le code source et les contenus appartiennent à BeMiVe ou à ses concédants.

7. Contenus, téléversements et commentaires

Vous êtes responsable des données saisies (textes, photos, examens, audio, ordonnances) et déclarez en détenir les droits.

En soumettant des renseignements, vous autorisez BeMiVe à les stocker, les traiter, les analyser par l'IA et les afficher dans le cadre des finalités du service, conformément à la Politique de confidentialité et au Consentement.

Les données envoyées à la passerelle ChatGPT sont traitées par OpenAI selon ses propres politiques, mais BeMiVe ne communique pas de renseignements de santé sensibles à OpenAI sans votre consentement exprès au moment d'utiliser la fonction.

Les suggestions et commentaires peuvent servir à améliorer le service sans obligation de compensation.

8. Intelligence artificielle et analyses automatisées

BeMiVe utilise des modèles d'intelligence artificielle pour :

analyser les photos d'examens et d'ordonnances via OCR et IA, avec des explications simplifiées;
générer des résumés de santé personnalisés avec un score de bien-être;
répondre aux requêtes de santé via l'intégration ChatGPT;
repérer des tendances dans vos données pour des suggestions de soins préventifs;
personnaliser les rappels et contenus selon votre profil d'utilisation.

Les analyses par l'IA sont traitées par des fournisseurs tiers — DeepSeek (explications, résumés et analyses à partir de vos dossiers) et Google Cloud Vision (lecture d'examens par OCR); l'intégration facultative ChatGPT utilise OpenAI. L'envoi se fait avec votre consentement exprès dans l'application, et le traitement par chaque fournisseur est régi par ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Vous avez le droit de demander la révision des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui touchent vos intérêts, y compris une explication des critères et procédés utilisés.

Les modèles d'IA peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. BeMiVe ne garantit pas l'exactitude des analyses générées et recommande de faire valider toute information pertinente par un professionnel de la santé.

9. Abonnements et paiements

Les fonctions premium suivent les règles de l'App Store d'Apple et de Google Play pour les forfaits individuels.
Les forfaits d'entreprise peuvent être gérés directement dans le portail de l'entreprise, avec facturation distincte.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à l'annulation par le canal d'achat lui-même.
Les annulations ne donnent pas droit à un remboursement proportionnel, sauf exigence légale ou politique de la boutique.
Les prix peuvent être mis à jour avec un préavis de 30 jours.

Abonnements individuels (App Store / Google Play) : le paiement est porté à votre compte de la boutique à la confirmation de l'achat; l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période et le même prix, sauf désactivation du renouvellement au moins 24 h avant la fin de la période; le prélèvement du renouvellement survient dans les 24 h précédant la fin de la période; vous pouvez gérer et annuler dans Réglages > [votre nom] > Abonnements (iOS) ou Play Store > Abonnements (Android); après l'annulation, l'accès demeure jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement proportionnel.

9.1. Forfaits d'entreprise : défaut de paiement

Pour les forfaits d'entreprise payés via Stripe, le renouvellement mensuel est prélevé automatiquement sur la carte inscrite par l'entreprise. En cas d'échec du paiement, l'entreprise entre dans une période de régularisation de 7 (sept) jours, pendant laquelle de nouvelles tentatives peuvent être faites automatiquement.

Passé ce délai sans régularisation, l'accès de tous les employés liés à l'entreprise est suspendu automatiquement jusqu'à la confirmation du paiement. L'historique et les données des employés ne sont pas effacés; seul l'accès aux fonctions premium est bloqué.

L'entreprise peut mettre à jour le mode de paiement en tout temps dans le portail de gestion. Après régularisation, l'accès est rétabli immédiatement pour tous les employés liés.

Note : cette règle ne s'applique pas aux forfaits individuels (B2C), dont la gestion des paiements et la suspension relèvent directement de l'App Store et de Google Play selon leurs propres politiques.

10. Publicités et communications

Des publicités, campagnes et offres peuvent être affichées dans le forfait gratuit. Les forfaits payants offrent une expérience sans publicité, selon les fonctions du forfait. Vous pouvez refuser les messages promotionnels sans compromettre les alertes essentielles de santé et de sécurité.

11. Autorisations de l'appareil et intégrations

L'application peut demander l'accès aux notifications, à la caméra, à la photothèque, au microphone et à la reconnaissance vocale, à Face ID/biométrie, au calendrier et aux rappels, et à l'intégration santé de l'appareil (Apple HealthKit et Android Health Connect) pour la connectivité avec les montres connectées. Sur iOS, nous demandons aussi l'autorisation de pistage (App Tracking Transparency) exclusivement à des fins publicitaires dans le forfait gratuit. Refuser une autorisation ne limite que la fonction correspondante.

L'intégration avec les montres connectées, via Apple HealthKit et Android Health Connect, recueille des données comme les pas, la fréquence cardiaque, les calories, le sommeil et l'activité physique. Ces données sont stockées et traitées selon la Politique de confidentialité. Vous pouvez déconnecter l'appareil ou révoquer les autorisations en tout temps.

12. Services de tiers

BeMiVe intègre des services de tiers, notamment :

Amazon Web Services (AWS) : infrastructure EC2, base de données RDS PostgreSQL et stockage S3;
Duende IdentityServer (authentification SSO centralisée);
Firebase (notifications push, analytique, crashlytics);
Amazon Alexa (assistant vocal);
DeepSeek (IA qui génère explications, résumés et analyses à partir de vos dossiers de santé);
Google Cloud Vision (lecture d'examens par OCR);
OpenAI / ChatGPT (intégration facultative d'assistant d'IA);
Google Sign-In et Sign in with Apple (authentification sociale);
Apple HealthKit et Android Health Connect (données de santé de l'appareil);
Fabricants de montres connectées (données d'activité et de capteurs);
Google Mobile Ads (publicité dans le forfait gratuit);
Meta — SDK Facebook App Events (mesure des campagnes d'acquisition; les données de santé ne sont jamais transmises à Meta).

L'utilisation de ces services est aussi soumise aux conditions de chaque fournisseur. BeMiVe n'est pas responsable des défaillances propres à ces tiers.

13. Portail d'entreprise

Les entreprises qui adoptent BeMiVe comme avantage social ont accès à un portail avec un tableau de bord de santé agrégé et anonymisé de l'équipe, la gestion des employés, des campagnes de mieux-être et des questionnaires de santé.

Les données individuelles des employés ne sont jamais accessibles à l'entreprise. Le portail n'affiche que des statistiques agrégées, préservant la vie privée individuelle. Les données agrégées ne sont offertes que lorsqu'un nombre minimal de participants rend l'identification individuelle impossible.

La relation contractuelle entre l'entreprise et BeMiVe est régie par un contrat distinct de services aux entreprises.

14. Sauvegarde automatique des données

BeMiVe crée automatiquement une sauvegarde mensuelle de vos données de santé et de votre dossier médical.

La sauvegarde est créée le 1er de chaque mois et enregistrée localement sur votre appareil, dans Downloads/bemive/. Les données sont chiffrées en AES-256-GCM et protégées par HMAC-SHA256, et ne peuvent être déchiffrées que par le soutien technique autorisé, à votre demande.

Le fichier demeure exclusivement sur votre appareil et n'est jamais envoyé automatiquement à nos serveurs. Nous ne gardons que les 2 sauvegardes les plus récentes. Vous pouvez désactiver la sauvegarde automatique en tout temps dans les réglages.

15. Confidentialité et protection des renseignements

Le traitement des renseignements personnels suit la Politique de confidentialité et le Consentement, tous deux intégrés aux présentes Conditions.

BeMiVe ne traite les renseignements de santé sensibles qu'avec le consentement libre, éclairé et univoque de la personne concernée.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

BeMiVe ne répond pas des décisions médicales fondées sur les données de l'application ou les analyses d'IA;
il ne garantit ni guérison, ni prévention de maladies, ni résultats particuliers;
il ne répond pas des inexactitudes des analyses automatisées, y compris l'OCR, les résumés d'IA ou les réponses de ChatGPT;
il ne répond pas des données provenant de montres connectées ou d'objets portables dont l'exactitude dépend du fabricant;
il ne répond pas des dommages indirects, accessoires ni du manque à gagner;
il ne garantit pas que la plateforme et ses canaux (application, site, API, Alexa, ChatGPT, portail d'entreprise et montres connectées) fonctionneront sans interruption ni erreur, ni qu'ils seront en permanence exempts de virus ou de composants nuisibles, bien qu'il adopte des mesures raisonnables de prévention, de détection et de correction; les maintenances planifiées ou d'urgence peuvent temporairement affecter la disponibilité;
la responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez effectivement payé dans les 12 mois précédant l'événement, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite des droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé en vertu des règles impératives de votre lieu de résidence — y compris le Code de défense du consommateur du Brésil, la Loi sur la protection du consommateur du Québec et l'Australian Consumer Law (voir section 19). Comme il s'agit d'un outil de soutien, nous vous recommandons de ne pas dépendre exclusivement des rappels de l'application pour l'administration de médicaments critiques.

Australie : nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours du consommateur conféré par cette loi qui ne peut être légalement exclu.

17. Suspension et fermeture

Les comptes qui violent les présentes Conditions, les politiques internes ou des ordonnances judiciaires, ou qui présentent un risque pour la sécurité de la plateforme, peuvent être suspendus ou fermés.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps directement dans l'application, à Réglages > Confidentialité et données > Supprimer le compte, en confirmant avec votre mot de passe et la phrase de confirmation affichée, ou par courriel à support@bemive.com. Le compte est immédiatement bloqué sur tous les canaux (application, Alexa, ChatGPT, portail d'entreprise) et les renseignements personnels sont anonymisés après un délai de grâce de 7 jours, pendant lequel la suppression peut être annulée; passé ce délai, l'opération est irréversible. La destruction respecte les obligations légales de conservation (registres comptables, fiscaux, d'audit et — pour les utilisateurs au Brésil — le dossier médical).

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Nous vous aviserons par courriel, push, dans l'application ou par d'autres moyens raisonnables. Les changements substantiels prennent effet 30 jours après l'avis. L'utilisation continue après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

19. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Pour les litiges, le for de São Paulo/SP, Brésil, est retenu, sans préjudice du for du domicile du consommateur lorsque la loi applicable le lui accorde.

Si vous résidez hors du Brésil : rien dans la présente section ne vous prive de la protection des règles impératives de protection du consommateur et des renseignements personnels de votre lieu de résidence, ni du droit de saisir vos tribunaux locaux lorsque la loi locale vous l'accorde et qu'il ne peut y être dérogé par convention — y compris pour les consommateurs du Québec et de l'Australie.

20. Contact

Pour toute question, suggestion ou demande :

Courriel : support@bemive.com
Canal dans l'application : section « Soutien »

Conditions d'utilisation