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Avis sur les renseignements de santé du consommateur

Washington My Health My Data Act et lois d'États similaires • Version 1.0 • Dernière mise à jour : 10 août 2026

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Le présent avis est une déclaration distincte sur les renseignements de santé du consommateur, exigée par le Washington My Health My Data Act (MHMDA) et par des lois d'États comparables (comme la SB 370 du Nevada). Il complète notre Politique de confidentialité; en cas de conflit entre les deux sur les renseignements de santé du consommateur, le présent avis prévaut.

BeMiVe n'est pas une entité visée par la HIPAA : c'est un outil de gestion personnelle de la santé que vous utilisez directement, et les données que vous y consignez ne sont généralement pas visées par la HIPAA.

1. Ce que nous traitons comme renseignement de santé du consommateur

Un renseignement de santé du consommateur est toute information liée à vous qui identifie votre état de santé physique ou mentale, passé, présent ou futur. Dans BeMiVe, cela comprend :

  • les indicateurs de santé que vous consignez : poids, mesures corporelles, tension artérielle, glycémie, fréquence cardiaque, saturation en oxygène, température, hydratation et sommeil;
  • les résultats d'analyses et d'imagerie, les rapports et les ordonnances, y compris les fichiers que vous téléversez;
  • les médicaments, doses et horaires — y compris les traitements GLP-1 —, les vaccins, allergies, symptômes et affections chroniques;
  • les antécédents familiaux de santé que vous consignez;
  • les données importées de montres connectées et d'objets portables via Apple HealthKit ou Android Health Connect;
  • les rendez-vous, plans de prévention et objectifs de santé;
  • les inférences que nous générons à partir de ce qui précède, comme votre score de mieux-être et les résumés produits par IA.

Cela n'inclut pas les données dépersonnalisées de façon à ne pouvoir raisonnablement être reliées à vous.

2. D'où ils proviennent

  • De vous : tout ce que vous saisissez, téléversez ou consignez dans l'application.
  • Des appareils que vous connectez : montres connectées et objets portables, uniquement après que vous ayez autorisé l'intégration santé.
  • De votre cercle familial : le tuteur légal peut consigner des données pour les personnes à charge qu'il gère.
  • Générés par nous : scores, tendances et résumés dérivés des données ci-dessus.

Nous n'achetons pas de renseignements de santé du consommateur et nous ne les obtenons pas de courtiers en données.

3. Pourquoi nous les recueillons

  • pour stocker, organiser et vous présenter votre historique de santé;
  • pour envoyer les rappels et alertes que vous configurez (médicaments, rendez-vous, vaccins);
  • pour générer explications, résumés et constats au moyen des fonctions d'IA que vous activez expressément;
  • pour vous permettre de partager votre dossier avec les personnes de votre choix, au moyen d'un lien que vous générez;
  • pour maintenir la sécurité du service et respecter nos obligations légales.

Nous recueillons et utilisons les renseignements de santé du consommateur uniquement avec votre consentement ou lorsque c'est strictement nécessaire à un service que vous avez demandé. Chaque finalité est présentée séparément, et le consentement aux finalités facultatives peut être refusé ou retiré sans perdre l'accès au reste de l'application.

4. Qui les reçoit

Nous ne communiquons les renseignements de santé du consommateur qu'aux sous-traitants qui soutiennent le service, en vertu de contrats exigeant confidentialité et protection équivalente :

  • Infrastructure et stockage : Amazon Web Services (EC2, RDS PostgreSQL, S3).
  • Fonctions d'IA que vous activez : DeepSeek (explications, résumés et réponses de l'assistant) et Google Cloud Vision (ROC des fichiers d'analyses); OpenAI seulement si vous connectez BeMiVe à ChatGPT. L'envoi passe par notre passerelle dorsale — votre appareil ne communique jamais directement avec ces fournisseurs — et se limite au contexte de la demande.
  • Assistant vocal : Amazon Alexa, si vous liez la Skill.
  • Personnes que vous autorisez : les proches au sein de votre profil familial et quiconque détient un lien de dossier partagé ou une carte d'urgence que vous avez générés.

Nous ne vendons pas de renseignements de santé du consommateur et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires. La publicité du forfait gratuit n'utilise jamais de données de santé pour le ciblage : elle ne repose que sur des identifiants publicitaires et des signaux sans lien avec la santé. Nous n'utilisons pas de géorepérage autour des établissements de santé, hôpitaux, pharmacies ou cliniques.

Les entreprises qui offrent BeMiVe comme avantage social ne reçoivent jamais de données de santé individuelles, uniquement des statistiques agrégées et anonymisées comportant un nombre minimal de participants par groupe.

5. Vos droits

  • Accès : obtenir la liste des renseignements de santé du consommateur que nous détenons à votre sujet et des tiers avec qui ils ont été partagés, y compris comment les joindre.
  • Retrait du consentement : retirer le consentement à la collecte ou au partage en tout temps, pour chaque finalité de façon indépendante, dans Réglages › Confidentialité › Mes consentements.
  • Suppression : demander la suppression de vos renseignements de santé du consommateur. Nous y donnons suite et transmettons la demande aux sous-traitants énumérés ci-dessus.
  • Non-discrimination : l'exercice de ces droits ne dégrade jamais le service ni ne modifie le prix que vous payez.

Comment les exercer : écrivez à support@bemive.com ou utilisez « Soutien > Confidentialité » dans l'application; la suppression du compte est aussi offerte directement dans Réglages > Confidentialité et données. Nous pouvons demander des renseignements pour vérifier votre identité. Nous répondons dans les 45 jours, prolongeables une fois de 45 jours supplémentaires lorsque la loi le permet, en vous avisant de la prolongation. Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision; en cas de maintien du refus, vous pouvez vous adresser au procureur général de l'État de Washington à atg.wa.gov/file-complaint.

6. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements de santé du consommateur tant que votre compte est actif. Après une demande de suppression du compte, celui-ci est bloqué immédiatement sur tous les canaux, les renseignements personnels sont anonymisés après un délai de grâce de 7 jours — pendant lequel la suppression peut être annulée — et les dossiers de santé sont effacés définitivement dans la fenêtre de 180 jours décrite à la section 9 de la Politique de confidentialité.

7. Coordonnées

  • Responsable : W N P DE MATOS SOLUCOES EM INFORMATICA - ME (BeMiVe)
  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Weverly Matos
  • Courriel : support@bemive.com
  • Dans l'application : « Soutien > Confidentialité »

Les modifications au présent avis sont communiquées par courriel, notification poussée ou message dans l'application, et les changements importants prennent effet 30 jours après l'avis.

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