Consentement

1. Identification du responsable

• Responsable : W N P DE MATOS SOLUCOES EM INFORMATICA - ME, registre des entreprises brésilien (CNPJ) 10.234.041/0001-04
• Responsable de la protection des renseignements personnels (DPO) : Weverly Matos (support@bemive.com)
• Canaux de contact : le courriel ci-dessus ou « Soutien > Confidentialité » dans l'application

2. Renseignements sensibles visés par ce consentement

En utilisant BeMiVe, vous pourrez fournir des renseignements personnels sensibles concernant la santé. Les catégories que nous traitons comprennent :

• Indicateurs de santé : poids, IMC, tension artérielle, glycémie, fréquence cardiaque, saturation en oxygène, température;
• Examens de laboratoire et d'imagerie : résultats, photos de rapports, ordonnances médicales;
• Médicaments : nom, dose, fréquence, horaires, effets secondaires, y compris les traitements spécialisés comme les GLP-1 (Ozempic, Wegovy et similaires);
• Vaccins : type, dose, date d'administration, fabricant, lot, calendrier de vaccination;
• Symptômes et affections : journal des symptômes, maladies chroniques, allergies, intolérances;
• Activité physique et bien-être : entraînements, sommeil, hydratation, objectifs de santé;
• Montres connectées et objets portables : fréquence cardiaque continue, variabilité cardiaque, pas, calories, données de sommeil;
• Antécédents médicaux familiaux : affections héréditaires consignées dans le contexte familial;
• Pièces jointes de santé : PDF, images d'examens, ordonnances, rapports médicaux, attestations.

3. Finalités spécifiques du traitement

Vos renseignements de santé sensibles seront traités exclusivement aux fins suivantes :

3.1. Suivi et organisation de la santé

Stocker, organiser et afficher vos données de santé de manière structurée, permettant le suivi des indicateurs dans le temps, des graphiques et rapports, et l'atteinte de vos objectifs personnels.

3.2. Rappels et alertes de santé

Envoyer des notifications et rappels de médicaments, rendez-vous, vaccins, hydratation et autres routines de soins, par push, courriel, Alexa ou d'autres canaux activés.

3.3. Analyse par intelligence artificielle

Traiter vos données de santé avec des modèles d'intelligence artificielle pour :

• analyser les photos d'examens et d'ordonnances via OCR et IA, avec des explications simplifiées;
• produire des résumés de santé personnalisés avec un score de bien-être;
• répondre aux requêtes de santé via l'intégration ChatGPT et d'autres assistants;
• repérer des tendances dans vos données pour des suggestions préventives.

L'envoi aux fournisseurs d'IA passe exclusivement par notre passerelle de backend, sans communication directe entre votre appareil et les modèles. Seul le contenu strictement nécessaire au contexte de la demande est transmis. Le traitement par chaque fournisseur est régi par ses propres conditions et sa politique de confidentialité, indiquées à la section sur la communication.

3.3.1. Ce qui vous est indiqué avant d'utiliser l'IA

Avant l'activation de toute fonction d'IA, vous êtes clairement informé de :

• quelles données pourront être traitées;
• quel fournisseur pourra les traiter (DeepSeek et Google Cloud Vision; et, dans l'intégration facultative ChatGPT, OpenAI);
• les finalités du traitement;
• les limites de la technologie et la possibilité d'erreur;
• les moyens de retirer le consentement.

3.4. Intégration avec les montres connectées et objets portables

Importer et stocker les données de capteurs des objets portables (fréquence cardiaque, pas, sommeil, activité physique) pour enrichir votre profil de santé et fournir des analyses plus complètes.

3.5. Assistants vocaux et d'IA

Vous permettre de consulter et d'enregistrer des données de santé par commandes vocales (Alexa) et par texte (ChatGPT), y compris la lecture d'indicateurs, l'enregistrement de médicaments et la réception de rappels.

3.6. Gestion familiale et des personnes à charge

Permettre aux tuteurs légaux de gérer les données de santé des personnes à charge (enfants mineurs, aînés sous leur garde, autres membres autorisés) dans le contexte familial de l'application, avec contrôle d'accès par profil.

3.7. Gestion de la santé des animaux

Stocker et organiser les données de santé des animaux de compagnie (vaccins, médicaments, rendez-vous vétérinaires, poids, examens) liées au profil du responsable.

3.8. Sauvegarde et portabilité

Générer des sauvegardes chiffrées des données de santé contre la perte, et permettre l'exportation structurée pour exercer le droit à la portabilité.

4. Communication des renseignements sensibles

Vos renseignements de santé sensibles peuvent être communiqués à :

• Fournisseurs d'IA (DeepSeek et Google Cloud Vision; et, dans l'intégration facultative ChatGPT, OpenAI) : les données sont envoyées chiffrées et limitées au contexte de la requête. Le traitement par chaque fournisseur est régi par ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Cette fonction est facultative et ne s'active que lorsque vous l'utilisez.
• Amazon Alexa : les commandes vocales sont traitées par Amazon pour exécuter des actions dans BeMiVe, selon sa propre politique de confidentialité.
• Membres de la famille autorisés : dans les profils familiaux, les tuteurs légaux peuvent consulter et gérer les données des personnes à charge. Le partage entre adultes d'une même famille exige l'autorisation expresse de chaque personne concernée.
• Personnes que vous autorisez par lien : lorsque vous générez un lien de dossier partagé ou la carte d'urgence, les données sélectionnées deviennent accessibles à quiconque détient le lien pendant sa période de validité; la carte d'urgence ne requiert pas de connexion, à dessein, pour les situations d'urgence. Les accès sont journalisés et peuvent être révoqués en tout temps dans l'application.
• Portail d'entreprise : seules des statistiques agrégées et anonymisées sont mises à la disposition de l'entreprise cliente — jamais de données individuelles. L'anonymisation exige un nombre minimal de participants pour empêcher la réidentification.
• Fournisseurs d'infrastructure : Amazon Web Services (EC2, RDS PostgreSQL, S3) et Firebase (notifications push, analytique) traitent les données sous des contrats garantissant confidentialité et sécurité équivalente.

Ce qui n'est jamais envoyé aux fournisseurs d'IA : en aucun cas nous ne transmettons mots de passe, jetons d'authentification, numéros d'identification nationaux, téléphone, adresse, données de paiement ou de carte, données biométriques ou identifiants de tiers. Les documents étrangers à la demande ne sont pas inclus.

Lorsqu'il y a transfert international (par exemple, DeepSeek en Chine; Google, OpenAI et Amazon avec des serveurs aux États-Unis et dans d'autres régions), nous adoptons des clauses contractuelles types et, pour les juridictions sans niveau adéquat de protection reconnu, nous réalisons une évaluation d'impact du transfert avec des mesures complémentaires. Pour les résidents du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée pour les communications hors du Québec.

Vos renseignements de santé sensibles ne sont jamais vendus, cédés ni communiqués à des fins publicitaires.

5. Consentement pour les enfants, adolescents et personnes à charge

Le traitement des renseignements personnels d'enfants et d'adolescents se fait dans l'intérêt supérieur du mineur, avec le consentement spécifique et manifeste d'au moins un parent ou tuteur légal. Aux États-Unis, nous respectons la COPPA pour les moins de 13 ans; au Québec, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis pour les moins de 14 ans.

En inscrivant une personne à charge dans BeMiVe, le tuteur légal déclare et consent à ce que :

• il détient l'autorité légale pour consentir au nom de la personne à charge;
• les données de santé de la personne à charge soient traitées aux mêmes conditions et fins que celles décrites dans ce document;
• l'accès aux données de la personne à charge soit contrôlé par le tuteur, qui peut accorder ou révoquer l'accès à d'autres membres de la famille;
• à sa majorité selon la loi de son lieu de résidence, la personne à charge puisse exercer directement ses droits sur les données existantes, y compris demander l'accès, la portabilité ou la suppression;
• le tuteur puisse en tout temps demander la suppression des données de la personne à charge.

BeMiVe peut demander une preuve du lien familial ou de l'autorité légale avant de donner suite aux demandes concernant des personnes à charge.

6. Données des animaux

Les données de santé des animaux de compagnie ne sont pas des renseignements personnels au sens des lois sur la protection des renseignements. Nous les traitons néanmoins avec le même soin et les mêmes mesures de sécurité que les autres données de la plateforme. En inscrivant un animal, vous consentez au stockage, à l'organisation et à l'utilisation de ses données pour les fonctions de suivi vétérinaire offertes par l'application.

7. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, gratuitement et facilement, par :

• les réglages de l'application, section « Confidentialité et données »;
• courriel à support@bemive.com;
• la section « Soutien > Confidentialité » dans l'application.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement réalisé auparavant sur la base du consentement. Après le retrait, les fonctions qui dépendent du traitement de données sensibles sont désactivées. Les données déjà anonymisées ou nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément à la loi applicable.

Vous pouvez retirer des consentements spécifiques sans toucher les autres. Par exemple, retirer le consentement à l'analyse par l'IA tout en conservant celui du suivi de base de la santé.

8. Granularité du consentement

BeMiVe vous permet de gérer vos consentements de manière granulaire. Vous pouvez consentir — ou non — à chacune des catégories suivantes de façon indépendante :

Le consentement aux « Données de santé de base » est nécessaire pour utiliser les fonctions principales. Les autres sont facultatifs et peuvent être activés ou désactivés indépendamment dans les réglages.

9. Mesures de protection des renseignements sensibles

Pour protéger vos renseignements de santé sensibles, nous adoptons les mesures suivantes :

• Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos;
• Stockage sécurisé sur l'appareil (Flutter Secure Storage / Keychain);
• Contrôle d'accès par profil avec séparation stricte entre personnes concernées;
• Intergiciel d'autorisation pour l'accès aux données des personnes à charge (vérification du lien familial);
• Hachage des mots de passe avec Argon2 et jetons d'authentification rotatifs;
• Journaux d'audit avec masquage des données sensibles (numéros d'identification, jetons, courriels);
• Les données envoyées aux fournisseurs d'IA sont transmises chiffrées, sans rétention par le fournisseur;
• Anonymisation par k-anonymat (minimum de 5 participants par groupe) et pseudonymisation dans le portail d'entreprise;
• Tests de sécurité périodiques et plan de réponse aux incidents.

10. Vos droits

Outre le retrait du consentement, vous avez le droit :

• d'accéder à tous les renseignements sensibles que nous traitons à votre sujet;
• de rectifier des renseignements inexacts ou périmés;
• de demander la suppression des renseignements traités sur la base du consentement;
• de demander la portabilité de vos renseignements dans un format structuré;
• d'obtenir l'information sur les destinataires de vos renseignements;
• de demander la révision des décisions automatisées fondées sur vos renseignements sensibles;
• d'être informé des conséquences du refus de consentir;
• de porter plainte auprès de l'autorité de votre région : l'ANPD (Brésil), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d'accès à l'information (Québec), l'Office of the Australian Information Commissioner (Australie), ou la FTC et le procureur général de votre État (États-Unis).

Exercez vos droits à support@bemive.com ou par « Soutien > Confidentialité » dans l'application. Délai de réponse : 15 jours (Brésil) / 30 jours (autres régions).

11. Conséquences du refus ou du retrait du consentement

Nous vous informons que :

• Sans le consentement aux données de santé de base, les fonctions principales de l'application (suivi des indicateurs, médicaments, examens) ne peuvent pas être utilisées;
• Le retrait du consentement pour des fonctions facultatives (IA, montre connectée, Alexa, ChatGPT) ne désactive que la fonction correspondante, sans toucher le reste;
• Aucune fonction n'est dégradée en guise de pénalité pour le refus ou le retrait du consentement à des éléments facultatifs;
• La suppression du compte retire tous les renseignements personnels, sous réserve des conservations légales obligatoires.

12. Durée et modifications

Ce consentement demeure en vigueur tant que votre compte est actif ou jusqu'à son retrait. Les changements substantiels seront communiqués 30 jours à l'avance par courriel, push ou dans l'application, et pourront exiger une nouvelle manifestation de consentement.

Documents connexes

• Conditions d'utilisation
• Politique de confidentialité